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Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR - PREAMBULE – Etablissement d'enseignement public de second cycle, le Lycée de Papara a pour mission d'assurer, dans le respect de la laïcité, l'instruction et l'éducation des jeunes qui lui sont confiés par les familles ou qui, lorsqu'ils sont majeurs, ont demandé personnellement à y être inscrits. Parallèlement à la diffusion d'un enseignement régi par les textes et programmes réglementaires, le lycée doit également contribuer à l'épanouissement de la personnalité des jeunes gens qui le fréquentent. C’est pourquoi, le règlement intérieur ne saurait être uniquement une somme d'interdits. Concernant des élèves en passe de devenir rapidement majeurs, s’ils ne le sont pas déjà, il a pour fin essentielle de rappeler des principes et de tracer des lignes de conduite claires qui permettent à la communauté scolaire de vivre le plus harmonieusement possible et d’atteindre ses objectifs éducatifs. Le règlement intérieur est communiqué à tout nouveau membre de la communauté scolaire à son entrée dans l'établissement. L’admission au lycée implique l'acceptation par l'élève et sa famille du présent règlement.

Titre 1. PRINCIPES GENERAUX

Article 1.a - RESPECT D’AUTRUI Par les contacts et les rencontres qu'il favorise comme par l'accomplissement en commun de nombreux travaux, le lycée est un lieu privilégié pour former les adolescents à la vie sociale. Cela implique que les rapports des jeunes ou des adultes entre eux, comme entre jeunes et adultes, doivent toujours être empreints de courtoisie et fondés sur le respect de l'autre tant dans sa personne que dans ses convictions. Les brimades ou vexations, les actes de violence de même que les insultes et attaques verbales ou écrites contre les personnes, sont strictement proscrits. Les règles élémentaires de la politesse s'imposent à tous. A aucun moment les élèves ne doivent se départir d'une attitude et d'un langage corrects à l'égard de tout membre du personnel de l'établissement. La tenue et le comportement de chacun seront conformes à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

Article 1.b - RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Le lycée respecte son environnement en étant lycée non fumeur et en triant ses déchets.

Article 2. RESPECT DE LA LAICITE Soucieux de former des adultes responsables, l'enseignement doit être largement ouvert au monde et aborder les grands problèmes de notre temps, mais il doit se garder d'entrer dans les querelles partisanes. C'est pourquoi les membres de la communauté s'interdiront tout comportement ou agissement manifestant une quelconque discrimination fondée sur l'appartenance religieuse, philosophique, raciale ou politique des personnes. L'exercice de la liberté d'expression et de croyance religieuse ne saurait permettre à quiconque d'arborer des signes d'appartenance religieuse ou politique qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés, individuellement ou collectivement, par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l'ordre public dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public. La distribution de tracts à l'intérieur de l'établissement est interdite. Toute enquête d’opinion est soumise à l’accord du chef d’établissement.

Titre 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Article 3. ACCUEIL Les cours ont une durée de 55 mn. Les élèves ont accès au lycée de 6 h 45 à 16h 00 les mercredis et vendredis et jusqu’à 17 h00 les lundis, mardis et jeudis. Ils se rendent librement dans les salles et doivent s’y trouver pour l'heure réglementaire de cours. En cas d'absence imprévue d'un professeur, ils doivent s'adresser au service Vie Scolaire.

Article 4. RESPECT DES COURS DANS L’ETABLISSEMENT Les élèves se déplacent librement entre les divers lieux du lycée. Il leur est demandé d'éviter les désordres et bousculades susceptibles de troubler les cours et d'entraîner des accidents et de stationner devant les accès afin de ne pas gêner les passages. Il leur est également demandé de ne pas circuler sous les galeries pendant les heures de cours. Le respect des cours implique que l’utilisation du portable est interdite pendant ceux-ci et les salles de permanence. L’enseignant peut confisquer le téléphone. En cas de problème, il peut n’être rendu qu’en main propre à la famille.

Article 5. SORTIES Les élèves externes ou demi-pensionnaires sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité (ou celle de leur famille pour les mineurs) après le repas du midi. Ils peuvent également se rendre dans les salles d'études et de permanences, au C.D I., en salle de détente. Titre 3. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Article 6. ASSIDUITE Le fait de s'inscrire dans l'établissement implique l'engagement de suivre la totalité des cours inscrits à l'emploi du temps de la division à laquelle on appartient. Le choix d'un enseignement facultatif constitue un engagement pris pour la durée de l'année scolaire. Toutefois le chef d’établissement, après avoir pris l’avis du Conseil de Classe, peut autoriser un élève à ne plus suivre cet enseignement.

 

Article 7. RETARDS Les retards répétés constituent l’un des premiers symptômes de la « déscolarisation ». A l'encontre des retardataires systématiques, des punitions pourront être mises à l'initiative des CPE. Trois retards par période impliquent une retenue. Tout élève retardataire doit se présenter au service Vie Scolaire qui lui délivrera un billet de rentrée et qui, selon l'importance du retard, l'autorisera à rejoindre son cours ou l'enverra en permanence.

Article 8. ABSENCES Les absences doivent être signalées à la Vie Scolaire le jour-même par téléphone. A son retour, l'élève apportera une justification écrite en échange de laquelle lui sera délivré un billet de rentrée indispensable à la reprise des cours. Une absence prévisible doit être signalée dès que les parents ont en connaissance. Au-delà de 3 absences non justifiées, les familles seront convoquées. Les absences trop fréquentes et injustifiées entraîneront un signalement avec suspension des prestations d’aide à la scolarité. Périodiquement un signalement des élèves absentéistes est fait à la cellule vie élève de la D.E.S.

Article 9. PERMANENCES ET ETUDES Pendant les heures d’études, la présence en permanence est vivement conseillée. Dans la limite des salles banalisées disponibles, des salles de travail sont mises à la disposition des élèves pendant les horaires de l’externat. Les promenades d’élèves dans les couloirs et coursives de tous les bâtiments sont interdites pendant les heures de cours.

Article 10. NOTATION Les élèves doivent se munir du matériel, des livres et fournitures nécessaires à leur travail. Les travaux écrits et oraux, auxquels les élèves ne peuvent se soustraire, sont notés de 0 à 20. Le calcul de la moyenne trimestrielle s'effectue à partir des notes considérées comme significatives par chaque professeur. Lorsque l'horaire hebdomadaire le permet, la moyenne est calculée à partir de trois notes au moins.

Article 11. LIAISONS AVEC LES FAMILLES Bulletins trimestriels - A la fin de chaque trimestre les familles reçoivent un bulletin comportant la moyenne des notes obtenues dans chaque matière, l'avis de chaque professeur et du chef d'établissement. Deux avertissements consécutifs en conseil de classe seront sanctionnés par une exclusion temporaire. Liaison des familles avec les équipes éducatives - Au moins une réunion annuelle parents-professeurs principaux permet aux familles de recueillir des avis et informations complémentaires sur la scolarité de l'élève et son orientation. Les familles peuvent à tout moment de l'année rencontrer, sur rendez-vous, les professeurs ainsi que le chef d'établissement, le proviseur-adjoint ou les conseillers principaux d'éducation.

Article 12. C.D.I Le C. D. 1. est ouvert à l'ensemble du personnel et à tous les élèves, soit en groupe sous la conduite d'un professeur, soit individuellement en dehors des heures de cours pour des activités de documentation et d'information.

Article 13. E. P. S. - LES COURS D’EPS SONT OBLIGATOIRES COMME TOUS LES AUTRES COURS AU LYCEE. TOUTEFOIS, DES ELEVES PEUVENT ETRE DISPENSES POUR RAISON MEDICALE Trois sortes de dispenses existent, elles doivent toutes être justifiées par un certificat médical : Dispense partielle pour une durée déterminée : l’élève n’est pas apte à pratiquer certains exercices. En ce cas il doit assister au cours d’EPS et le professeur tient compte de cette inaptitude. Dispense totale pour une durée déterminée : l’élève doit se rendre en permanence après avoir signalé sa présence au professeur d’EPS. Dispense totale pour toute une année scolaire : les cours d’EPS inscrits à l’emploi du temps de la classe peuvent être considérés comme des « trous » dans l’emploi du temps. Comme pour les absences, les dispenses d’EPS font l’objet d’une inscription dans le carnet.

Titre 4. DISCIPLINE Le régime de sanctions et de punitions s’inscrit résolument dans une logique éducative. Il prend en compte les missions d’éducation à la citoyenneté et au comportement social assignées à l’école. Au delà de son caractère normatif il est en lien avec le sens de l’école et de ses valeurs. La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels au sein de l’établissement.

Article 14. PUNITIONS SCOLAIRES Elles sont prononcées par les professeurs ou les CPE. Les CPE les attribuent soit directement, soit sur proposition des surveillants. Les personnels ATOSS peuvent proposer des punitions à leur responsable de service qui les soumettra au chef d’établissement.

Liste des punitions scolaires :
• Inscription sur le carnet de correspondance
• Présentation d’excuse orale ou écrite
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Retenues. Elles ont lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin
• Exclusion d’un cours Toute exclusion de cours doit faire l’objet d’un rapport précis au chef d’établissement ou au CPE. L’exclusion répétée d’un élève par un même professeur s’apparenterait à une sanction et relèverait de cette procédure.

Absences aux retenues : En cas d’absence injustifiée à une retenue, cette dernière sera doublée. Le cas suivant, les parents seront convoqués et l’élève pourrait être exclu temporairement de l’établissement.

Article 15. SANCTIONS DISCIPLINAIRES Elles sont prononcées par le chef d’établissement (ou les personnes à qui il a délégué ce pouvoir, ou la commission vie scolaire) ou proposées par le conseil de discipline au ministre.

Liste des sanctions disciplinaires :
• Avertissement
• Blâme
• Exclusion temporaire jusqu'à 8 jours
• Exclusion définitive (avis du conseil de discipline obligatoire puis décision de Mme le Ministre de l’Education)

Il est rappelé que toute consommation d’alcool ou de drogues (produits illicites) est formellement interdite. Pour tout élève surpris à introduire ou consommer un de ces produits, les parents seront immédiatement convoqués et l’élève exclu. Le signalement au service de la gendarmerie pourrait être fait par le Proviseur.

Article 16. REPARATIONS La réparation fait appel à une démarche de médiation qui doit déboucher sur une conciliation ou une contractualisation avec l’élève ou sa famille s’il est mineur.

Travail d’intérêt scolaire :
• rangement de livres
• classement de documents
• travail de création d’intérêt général

… cette liste n’est pas exhaustive

Travail d’intérêt collectif Après accord avec l’intéressé (e) ou sa famille s’il (elle) est mineur (e), celui-ci peut-être amené à effectuer des travaux concernant l’amélioration du cadre de vie.

Article 17. VALORISATION Les élèves s’étant particulièrement distingués dans un ou plusieurs domaines sont valorisés par les conseils de classe. Les élèves ayant obtenus d’excellents résultats scolaires se verront attribuer les félicitations Les élèves dont les efforts sont reconnus se verront attribuer les encouragements

Titre 5. HEBERGEMENT ET RESTAURATION

Article 18. QUALITE DES ELEVES

Tout élève inscrit à la rentrée en tant qu'interne s'engage à conserver cette qualité jusqu'au terme de l'année scolaire. Des dérogations à cet engagement seront accordées par le chef d'établissement dans les cas suivants :

* changement de domicile;
* changement de situation de famille;
* raison médicale nécessitant, par exemple, un régime alimentaire ou des soins particuliers.

Article 19. DEMI-PENSION

La restauration scolaire accueille les jours de classe de 11h30 à 13h15 tous les élèves demi-pensionnaires ou internes du lycée et possesseur d'une carte de demi pension.

Article 20. INTERNAT L'internat est ouvert aux jeunes gens et jeunes filles toute la semaine et le week-end. Tout élève admis s'engage à en respecter le règlement spécifique. Une attention particulière est portée aux respects des horaires de l’internat. Tout manquement pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion de l’internat.

Article 21. ORGANISATION PENDANT LES HEURES OU LES ELEVES ONT DES ACTIVITES AUTONOMES Activités intérieures à l'établissement Les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur. Chaque élève porte sur la feuille d'émargement –dans la salle mentionnée à l'emploi du temps- le lieu (ou les lieux) où il travaille. Activités extérieures à l'établissement Il appartient à chaque groupe d'élèves de proposer un plan d'activités, qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires. Après avoir vérifié sa conformité avec les instructions permanentes ainsi que les autorisations parentales préalables, le professeur peut l'agréer par délégation du chef d'établissement, à qui il transmet une copie. A défaut d'agrément, les élèves travaillent au sein de l'établissement.

Article 22. DEGRADATIONS ET VOLS Le maintien en bon état des locaux, du mobilier et du matériel concourt directement ou indirectement au confort de tous et à la qualité du cadre de vie et de l'enseignement. Tous les usagers doivent être particulièrement vigilants en ce domaine. Toute dégradation doit être signalée. L'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis dans son enceinte. Les dégradations volontaires et les vols seront sanctionnés sur le plan disciplinaire (article 16) et entraîneront une réparation pécuniaire à la charge de la famille de l'élève, sans préjuger d'éventuelles poursuites pénales.

Article 23. ASSOCIATIONS Seules les associations déclarées, et autorisées par le Conseil d'Administration, peuvent fonctionner à l'intérieur de l'établissement. Le chef d'établissement et le Conseil d'Administration sont régulièrement tenus informés du programme de leurs activités. F.S.E. : Association bénévole gérée par les élèves eux-mêmes, le F.S.E. est ouvert à tous moyennant une cotisation annuelle fixée par son Assemblée Générale. Il offre la possibilité de se livrer à une activité de son choix dans le cadre des clubs ouverts en début d'année. Conformément à ses statuts, il peut également prendre l'initiative de manifestations intéressant la totalité de la population scolaire : expositions, conférences, débats, etc... ASSOCIATION SPORTIVE : l'association sportive du lycée offre aux élèves la possibilité de pratiquer, en dehors des heures d'E.P.S. réglementaires, les sports individuels et collectifs de leur choix, dans le cadre des activités de l'U.N.S.S.

Article 24. REUNIONS Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Il s'exerce à l'initiative des délégués des élèves, ou des associations après autorisation accordée par le chef d'établissement.

Article 25. AFFICHAGE – PUBLICATIONS Les élèves disposent d'un panneau destiné à les informer des manifestations culturelles ou récréatives organisées à l'extérieur du lycée, ainsi qu'à l'affichage des documents susceptibles de les intéresser. Tous les documents faisant l'objet d'un affichage ou d'une publication devront avoir été communiqués au préalable au chef d'établissement.

Titre 6. PREVENTION, HYGIENE ET SECURITE, UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Article 26. SANTE Les élèves doivent se présenter aux examens et contrôles de santé prévus à leur intention.

Article 27. QUESTIONS SOCIALES L'assistante sociale tient une permanence au lycée. Les horaires sont précisés en début d'année scolaire. Elle informe les élèves des critères d'attribution au titre du Fonds Social Lycéen déterminés par le Conseil d'Etablissement.

Article 28. QUESTIONS MEDICALES Les premiers soins et les traitements sont dispensés à l'infirmerie. Tout élève malade doit se présenter à l'infirmerie, même entre deux cours, et ne jamais quitter l'établissement de son propre chef Contrôle des médicaments : les élèves qui doivent suivre un traitement à base de produits pharmaceutiques doivent prendre leurs médicaments à l'infirmerie de l'établissement. Pour permettre un contrôle rigoureux, il est demandé aux parents de remettre directement à l'infirmerie les médicaments prescrits et l'ordonnance délivrée par le médecin traitant (ou une copie). Il convient d'attirer l'attention des parents et des élèves sur l'abus qui pourrait être fait de médicaments délivrés sans ordonnance et inoffensifs tant qu'ils sont pris en petite quantité. Le lycée décline toute responsabilité en cas d'emploi de médicaments non distribués par l'infirmerie.

Article 29. PROPRETE Tout élève dont la propreté laisserait à désirer pourra être momentanément exclu de l'établissement jusqu'à ce qu'il présente toute garantie d'hygiène pour la communauté scolaire.

Article 30. TENUE VESTIMENTAIRE Une tenue vestimentaire correcte est exigée des élèves comme du personnel. Elle doit être appropriée aux enseignements et activités dispensés et répondre aux nécessités d'hygiène et de sécurité. Des vêtements de rechange sont obligatoires lors des activités EPS et une paire de basket est conseillée. Au lycée professionnel, le port des tenues d’atelier est obligatoire pendant les séances de TP.

Article 31. LABORATOIRES Le port d'une blouse blanche (nylon interdit) est conseillé pour tous les travaux pratiques de sciences, à défaut des vêtements de coton sont recommandés. Les élèves portant les cheveux longs devront les attacher.

Article 32. UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES L’accès à internet est autorisé uniquement dans le cadre d’un cursus de formation. En aucun cas les élèves ne peuvent être amenés à l’utiliser pour des fins ludiques (le téléchargement de musique, de films est strictement interdit). L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite pendant les cours. De même, il est rappelé que la détention d’image sans consentement est condamnable par la loi.

Article 33. PRODUITS ET OBJETS DANGEREUX Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée (bâtiments et espaces non couverts) et dans un périmètre de 100 mètres autour du lycée. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves. Les élèves surpris en train de fumer seront punis et les parents informés. La consommation ou la détention de boissons alcoolisées ou de produits toxiques est strictement interdite. L'introduction au lycée d'objets et de produits dangereux est interdite (pour la nomenclature, voir décret 73.364 du 12 mars 1973).

Article 34. ALARME INCENDIE Dès le début de l'année, le personnel et les élèves devront prendre connaissance des consignes d'alerte et d'évacuation des locaux affichées dans chaque salle. Un exercice trimestriel les familiarisera avec les cheminements et le lieu de regroupement prévus.

Article 35. ACCIDENTS Tout accident, qu’il survienne en classe ou dans tout autre lieu du lycée, doit être signalé le jour même afin d'être déclaré comme accident scolaire ou accident du travail (certificat médical à fournir dans les 24h). Seul l'infirmier peut autoriser la famille à prendre en charge les élèves malades.

Article 36. ASSURANCES Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance « responsabilité civile » ainsi qu'une assurance « dommages corporels » au début de l'année scolaire. Cette dernière sera exigée pour les voyages et activités extra- scolaires et notamment les échanges avec l'étranger. Les élèves sont tenus de veiller à leurs objets personnels (vêtements, matériel scolaire ...) ; il leur est recommandé de ne pas venir au lycée porteurs d'objets de valeur ou de somme d'argent importante. Les vols ou pertes ne sont couverts que par les assurances personnelles.

Article 37. PARTICIPATION DES ELEVES ET DES PARENTS AUX RESPONSABILITES Les élèves : dans le cadre de la réglementation en vigueur, chaque classe élit deux délégués pour l'année scolaire. Le rôle de ces délégués s'exerce au niveau de la classe et de l'établissement. Dans le cadre de la classe, les délégués s'efforcent d'assurer la cohésion de cette collectivité et contribuent à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l'extérieur ; au niveau de l'établissement, ils représentent leurs camarades et sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont en particulier les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d'éducation d'une part et les élèves de la classe d'autre part. Ils participent aux conseils de classe. Ils élisent, en leur sein, leurs représentants au Conseil d'Etablissement. Ceux-ci participent avec voix délibératives aux travaux du conseil. Les parents d'élèves : dans le cadre de la réglementation en vigueur ils élisent leurs représentants au Conseil d’Etablissement. Les responsables des associations de parents d’élèves désignent, au prorata des voix obtenus à l’élection au conseil d’établissement, les participants aux conseils de classe.

Article 38. SECURITE - La sécurité commune est l'affaire de tous. Tout membre de la communauté scolaire détenant une information relative à la sécurité a le devoir d'en aviser sans délai le chef d'établissement ou un des ses représentants.

Titre 7. VALIDITE Le règlement général de l'établissement est valable pour tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe.

Seul le Conseil d’Etablissement peut le modifier. Modifications du règlement intérieur adoptées Le Proviseur, lors du conseil d’établissement du 19 juin 2014

Pépin MOU KAM TSE

Signature de l’élève

Signature des Parents (si l’élève est mineur)



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