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RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycée

- PRÉAMBULE –

Etablissement Public d’Enseignement de Polynésie Française, le Lycée Tuianu Le Gayic de Papara a
pour mission d'assurer, dans le respect de la laïcité, l'instruction et l'éducation des jeunes qui lui sont confiés par les familles
ou qui, lorsqu'ils sont majeurs, ont demandé personnellement à y être inscrits.
Parallèlement à la diffusion d'un enseignement régi par les textes et programmes réglementaires, le
lycée doit également contribuer à l'épanouissement de la personnalité des jeunes gens qui le fréquentent.
C’est pourquoi, le règlement intérieur ne saurait être uniquement une somme d'interdits. Concernant
des élèves en passe de devenir rapidement majeurs, s’ils ne le sont pas déjà, il a pour fin essentielle de rappeler des
principes et de tracer des lignes de conduite claires qui permettent à la communauté scolaire de vivre le plus
harmonieusement possible et d’atteindre ses objectifs éducatifs.
Le règlement intérieur est communiqué à tout nouveau membre de la communauté scolaire à son entrée
dans l'établissement. L’admission au lycée implique l'acceptation par l'élève et sa famille du présent règlement.

Titre 1. PRINCIPES GENERAUX

Article 1.RESPECT D’AUTRUI

Par les contacts et les rencontres qu'il favorise comme par l'accomplissement en commun de nombreux
travaux, le lycée est un lieu privilégié pour former les adolescents à la vie sociale. Cela implique que les rapports des jeunes
ou des adultes entre eux, comme entre jeunes et adultes, doivent toujours être empreints de courtoisie et fondés sur le
respect de l'autre tant dans sa personne que dans ses convictions.
Les brimades ou vexations, les actes de violence de même que les insultes et attaques verbales ou
écrites contre les personnes, sont strictement proscrits.
Les règles élémentaires de la politesse s'imposent à tous. A aucun moment les élèves ne doivent se
départir d'une attitude et d'un langage corrects à l'égard de tout membre du personnel de l'établissement.
La tenue et le comportement de chacun seront conformes à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

Article 2.RESPECT DE LA LAÏCITE

Soucieux de former des adultes responsables, l'enseignement doit être largement ouvert au monde et
aborder les grandes questions de notre temps, mais il doit se garder d'entrer dans les querelles partisanes. C'est pourquoi les
membres de la communauté s'interdiront tout comportement ou agissement manifestant une quelconque discrimination
fondée sur l'appartenance religieuse, philosophique, ethnique ou politique des personnes.
L'exercice de la liberté d'expression et de croyance religieuse ne saurait permettre à quiconque
d'arborer des signes d'appartenance religieuse ou politique qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient
portés, individuellement ou collectivement, par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de
pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou
d'autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement
des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l'ordre public dans l'établissement ou le
fonctionnement normal du service public.

La distribution de tracts à l'intérieur de l'établissement est interdite.
Toute enquête d’opinion est soumise à l’accord du chef d’établissement.

Titre 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Article 3. IDENTIFICATION

Les élèves et les étudiants reçoivent en début d’année une carte de lycéen/d’étudiant permettant l’accès au lycée et 
au restaurant scolaire pour les demi-pensionnaires et les internes.
En cas de perte ou de dégradation de celle-ci l’élèves/l’étudiant aura l’obligation de racheter une carte
neuve. Le montant de ce rachat sera voté en Conseil d’Etablissement.

Article 4.ACCUEIL

Les cours ont une durée de 55 minutes.
Les élèves ont accès au lycée de 06h30 à 17h15.
Les cours ont lieu, en fonction de l’emploi du temps des classes, du lundi au vendredi de 07h00 à
17h15 et le samedi de 07h00 à 11h00 pour l’enseignement supérieur.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves doivent s’adresser au service Vie Scolaire.
Il est formellement interdit d’introduire de la nourriture et/ou des boissons aromatisées et/ou sucrées dans le lycée.

Article 5.RESPECT DES COURS DANS L’ETABLISSEMENT

Les élèves se déplacent librement entre les divers lieux du lycée. Il leur est demandé d'éviter les
désordres et bousculades susceptibles de troubler les cours et d'entraîner des accidents et de stationner devant les accès afin
de ne pas gêner les passages. Il leur est également demandé de ne pas circuler sous les galeries, sous la verrière et s’installer
dans les cages d’escaliers pendant les heures de cours.
Le respect des cours implique que l’utilisation du téléphone portable est interdite pendant ceux-ci et les
salles d’étude. Celui-ci doit être rangé et éteint. L’utilisation du téléphone peut être autorisée à des fins pédagogiques et
avec l’accord de l’adulte référent. En cas de non respect de la règle, tout personnel peut confisquer le téléphone et le
remettre au chef d’établissement accompagné d’un rapport. Il sera remis à l’élève en fin de journée. En cas de récidive ou
d’une utilisation frauduleuse (site interdit, diffusion ou partage de support à caractère illicite, ...) le téléphone ne peut être
rendu qu’en main propre à la famille.

Article 6. SORTIES

Sauf avis contraire et préalable du responsable légal, valable pour l’année scolaire et indiqué au dos du
carnet de correspondance, les élèves peuvent quitter l’établissement lorsqu’ils ont au moins deux heures de cours
consécutives non assurées à 7h00 ; 8h00 ; 9h00 uniquement le matin et 13h00 et 14h00 l’après midi pour les élèves DP et
les élèves externes, à aucun moment pour les internes. Dans tous les cas, les élèves qui ont des absences non régularisées ne
seront plus autorisés à sortir. Les élèves devront scanner leur carte de lycéen/d’étudiant pour sortir et pour rentrer.
Entre 11h et 13h, en fonction de leur emploi du temps, les élèves externes ont l’obligation de sortir de
l’établissement. Les étudiants de post bac sont autorisés à sortir du lycée s’ils n’ont pas cours. En cas de non respect des
consignes, cette autorisation pourra être suspendue voire annulée. Dans tous les cas, aucune nourriture ne peut être
introduite dans le lycée pour y prendre son repas.
Les élèves internes peuvent sortir du lycée à la fin de la dernière heure de cours de la journée sous
réserve d’une autorisation écrite et signée par les responsables légaux. Les élèves internes doivent impérativement être
présents à l’appel de 17h à l’internat. A défaut, aucune sortie ne sera autorisée par la Direction.
En dehors des heures de cours, pendant les heures d’étude, les élèves doivent être identifiés par la vie
scolaire et être obligatoirement dans les espaces dédiés (étude, CDI, MDL). Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans
les coursives, les escaliers et les espaces entre les bâtiments.

Titre 3. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Article 7.ASSIDUITE

Le fait de s'inscrire dans l'établissement implique l'engagement de suivre la totalité des cours inscrits à
l'emploi du temps de la division à laquelle on appartient. Le choix d'un enseignement facultatif constitue un engagement
pris pour la durée de l'année scolaire. Toutefois le chef d’établissement, après avoir pris l’avis du Conseil de Classe, peut
autoriser un élève à ne plus suivre cet enseignement.
L’élève ne peut se soustraire à ses obligations d’assiduité concernant toutes les phases évaluatives
organisées par l’établissement.

Article 8.RETARDS

Les retards répétés constituent l’un des premiers symptômes de la « déscolarisation ». A l'encontre des
retardataires systématiques, des punitions pourront être mises à l'initiative des CPE et des personnels référents de la vie
scolaire. Trois retards par période impliquent une retenue.

Tout élève retardataire doit se présenter au service Vie Scolaire qui lui délivrera un billet de rentrée
tamponné et signé par le personnel en charge du traitement. Selon l'importance du retard (si exceptionnel et inférieur à 15
minutes), l'élève sera autorisé à rejoindre son cours ou, à défaut, il sera dirigé en étude. Dans ce cas, il sera retenu le soir
même pour récupérer les éléments du cours non suivi en fonction de son emploi du temps. Si cette heure de retenue ne peut
pas être faite le soir même, celle-ci sera posée dans les meilleurs délais.

Article 9.ABSENCES

Les absences doivent être signalées à la Vie Scolaire le jour-même par téléphone. A son retour l'élève
apportera une justification écrite en échange de laquelle lui sera délivré un billet de rentrée indispensable à la reprise des
cours.
Une absence prévisible doit être signalée dès que la famille en a connaissance.

Les absences trop fréquentes et injustifiées entraîneront un signalement avec éventuellement une

suspension des prestations familiales d’aide à la scolarité (CPS).

Les absences à répétition aux évaluations sans motif valable ne peuvent se traduite par la note de 0. Le
comportement fautif de l’absence injustifiée de façon récurrente peut donner lieu à une sanction d’ordre disciplinaire
prévue à l’article 16 de ce règlement intérieur.

L’absence de moyenne trimestrielle ou semestrielle parce qu’il n’y a pas assez d’évaluations

révélatrices du niveau réel de l’élève amène l’enseignant à re convoquer l’élève à une nouvelle évaluation.

L’absence de moyenne annuelle ou moyenne annuelle insatisfaisante : convocation de l’élève par le

chef d’établissement à une évaluation de remplacement.

Les modalités d’organisation et de notation sont définies par le Projet d’Evaluation qui fait référence.

Article 10. ETUDES

Pendant les heures d’étude, la présence dans les salles d’étude est obligatoire sauf si les élèves sont
autorisés à se rendre au CDI ou à la MDL après s’être inscrit auprès du Surveillant. Des salles de travail peuvent être mises
à la disposition des élèves hors temps de cours sous la responsabilité d’un adulte.
Les promenades d’élèves dans les couloirs et coursives de tous les bâtiments sont interdites pendant les
heures de cours.

Article 11. NOTATION

Les élèves doivent se munir du matériel, des livres et fournitures nécessaires à leur travail. Les travaux
écrits et oraux, auxquels les élèves ne peuvent se soustraire, sont évalués par compétences et/ou notés de 0 à 20. Pour le
lycée général et technologique, ces travaux sont identifiés dans le projet d’évaluation qui précise les évaluations prises en
compte dans le calcul de la moyenne trimestrielle ou semestrielle. Ce projet est présenté au Conseil d’Etablissement, aux
élèves et à leur famille.
L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des
enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire. Toutefois, cette évaluation ne doit
pas être altérée par des considérations tenant au comportement des élèves. En effet, un comportement en classe inadapté ou
perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note, ou par un 0 entrant dans la moyenne.
En cas de fraude commise par un élève lors d’une évaluation dans le cadre du contrôle continu, un
rapport détaillé, contresigné par l’élève et transmis à la famille, sera produit au Chef d’Etablissement qui enclenchera une
procédure disciplinaire pour prendre la sanction adaptée, prévue au présent règlement intérieur.
La note de 0 ne peut être utilisée comme sanction disciplinaire.

- Elèves à besoins particuliers :

Dans les conditions définies aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l’éducation, les candidats
peuvent bénéficier d’aménagements ou de dispense d’évaluations en fonction de l’aménagement de leur scolarité après
décision et notification du bureau des examens.
Les travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du contrôle continu doivent
prendre en compte les adaptations et aménagements définis dans le cadre des Plans d’Accompagnement Personnalisés, des
Projets d’Accueil Individualisé ou des Projets Personnalisés de Scolarisation, dans les conditions prévues par la
réglementation.
Les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l’aménagement de
certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique
pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou
orale d’une langue vivante, s’appliquent aux travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du
contrôle continu, en vue de la prise en compte des moyennes annuelles telles que prévues dans le projet d’évaluation.

Article 12. LIAISON AVEC LES FAMILLES

Bulletins trimestriels/semestriels - A la fin de chaque trimestre/semestre les familles reçoivent, soit en
main propre, soit par voie dématérialisée, soit par courrier, un bulletin comportant la moyenne des notes obtenues dans
chaque matière, l'avis de chaque professeur et du chef d'établissement.
Liaison des familles avec les équipes éducatives – Les réunions annuelles parents-professeurs
permettent aux familles de recueillir des avis et informations complémentaires sur la scolarité de l'élève et son orientation.
Les familles peuvent à tout moment de l'année rencontrer, sur rendez-vous, les professeurs ainsi que le

chef d'établissement, le proviseur-adjoint ou les conseillers principaux d'éducation.

Les parents reçoivent en début d’année un code personnel pour accéder au suivi numérique de la
scolarité de leur enfant via Pronote. A leur demande ils pourront avoir accès à un poste informatique au lycée.
Article 13. C.D.I
Le C. D. I. est ouvert à l'ensemble du personnel et à tous les élèves, soit en groupe sous la conduite d'un
professeur, soit individuellement en dehors des heures de cours pour des activités de documentation et d'information.

Article 14. E. P. S. - LES COURS D’EPS SONT OBLIGATOIRES COMME TOUS LES AUTRES COURS AU LYCEE. TOUTEFOIS,
DES ELEVES PEUVENT ETRE DISPENSES POUR RAISON MEDICALE

Trois sortes de dispenses existent, elles doivent toutes être justifiées par un certificat médical :
Dispense partielle pour une durée déterminée : l’élève n’est pas apte à pratiquer certains exercices. En ce cas il doit
assister au cours d’EPS et le professeur tient compte de cette inaptitude.
Dispense totale pour une durée déterminée : l’élève doit se rendre en permanence après avoir signalé sa présence au
professeur d’EPS.
Dispense totale pour toute une année scolaire : les cours d’EPS inscrits à l’emploi du temps de la classe peuvent être
considérés comme des « trous » dans l’emploi du temps.
Seul un médecin est habilité à fournir une dispense d’EPS qui sera adressée au service de Vie Scolaire.

Titre 4. DISCIPLINE

Le régime de sanctions et de punitions s’inscrit résolument dans une logique éducative. Il prend en
compte les missions d’éducation à la citoyenneté et au comportement social assignées à l’école. Au delà de son caractère
normatif il est en lien avec le sens de l’école et de ses valeurs.

La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la
diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels
au sein de l’établissement.

Article 15. PUNITIONS SCOLAIRES

Tout personnel de l’établissement peut demander une punition scolaire. Les parents doivent obligatoirement en être informés.
Liste des punitions scolaires

• Présentation d’excuses orales ou écrites
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Travail d’Intérêt Général
• Retenues. Elles ont lieu du lundi au vendredi hors temps de cours ou le samedi matin
• Exclusion exceptionnelle d’un cours

Toute exclusion de cours doit faire l’objet d’un rapport précis au chef d’établissement ou au CPE. L’exclusion répétée d’un
élève par un même professeur s’apparenterait à une sanction et relèverait de cette procédure.
Absences aux retenues : En cas d’absence injustifiée à une retenue, cette dernière pourra être doublée. Le cas suivant, les
parents seront convoqués.

Article 16. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles sont prononcées par le chef d’établissement (ou les personnes à qui il a délégué ce pouvoir, ou la commission vie scolaire) ou proposées par le conseil de discipline au ministre.

Liste des sanctions disciplinaires

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe
• Exclusion temporaire de l’établissement jusqu'à 8 jours
• Exclusion définitive (avis du conseil de discipline obligatoire puis décision de M. le Ministre de l’Education)

Toutes les sanctions restent dans le dossier scolaire de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire, à l’exception de l’exclusion
définitive qui ne peut en être retirée.
Il est rappelé que toute consommation d’alcool ou de drogues (produits illicites) est formellement interdite. Pour tout élève
surpris à introduire ou consommer un de ces produits, les parents seront immédiatement convoqués et l’élève exclu. Le
signalement au service de la gendarmerie pourrait être fait par le Proviseur.
Article 17. REPARATIONS
La réparation fait appel à une démarche de médiation qui doit déboucher sur une conciliation ou une
contractualisation avec l’élève ou sa famille s’il est mineur.
Travail d’intérêt scolaire
• rangement de livres
• classement de documents

• travail d’intérêt général ... cette liste n’est pas exhaustive

Travail d’intérêt collectif
Après accord avec l’intéressé (e) ou sa famille s’il (elle) est mineur (e), celui-ci peut-être amené à effectuer des travaux
concernant l’amélioration du cadre de vie.

Article 18. VALORISATION

Les élèves s’étant particulièrement distingués dans un ou plusieurs domaines sont valorisés par les
conseils de classe.
Les récompenses posées en pied de bulletin sont :
Encouragements (pour l’élève ayant fait des efforts même si les résultats ne sont pas ceux attendus)
Compliments (pour l’élève qui obtient des résultats très honorables)
Félicitations (pour l’élève qui obtient de très bons résultats dans toutes les disciplines)
Inscription au tableau d’excellence (pour l’élève qui brille par sa régularité dans l’excellence)

Titre 5. HEBERGEMENT ET RESTAURATION

Article 19. QUALITE DES ELEVES
Tout élève inscrit à la rentrée en tant qu'interne s'engage à conserver cette qualité jusqu'au terme de
l'année scolaire. Des dérogations à cet engagement seront accordées par le chef d'établissement dans les cas suivants :
* changement de domicile;
* changement de situation familiale ;
* raison médicale nécessitant, par exemple, un régime alimentaire ou des soins particuliers.

Article 20. DEMI-PENSION

La restauration scolaire accueille les jours de classe de 10h55 à 12h30 tous les élèves demi-
pensionnaires ou internes du lycée. Pour s’y rendre, ils utilisent leur carte de lycéen/d’étudiant.

Tout changement validé sera effectif à partir de la période suivante (à compter du trimestre suivant).
La facturation du forfait sera due jusqu’à la date de changement que l’élève reste ou non dans le statut initial. En dehors des
conditions de remise d’ordre définies dans la fiche d’intendance (absence maladie plus de 15 jours avec CM, stage
d’entreprise, voyage scolaire) les frais d’hébergement et de restauration sont dus jusqu’à la fin de la période même si
l’élève quitte prématurément l’établissement.

Article 21. INTERNAT

L'internat est ouvert aux jeunes gens et jeunes filles toute la semaine et le week-end pour ceux inscrits
au WEI. Tout élève admis s'engage à en respecter le règlement spécifique.

Article 22. ORGANISATION PENDANT LES HEURES OU LES ELEVES ONT DES ACTIVITES AUTONOMES

Activités intérieures à l'établissement

Les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur.
Chaque élève signe la feuille d'émargement –dans la salle mentionnée à l'emploi du temps- le lieu (ou les lieux) où il travaille.

Article 23. DEGRADATIONS ET VOLS

Le maintien en bon état des locaux, du mobilier et du matériel concourt directement ou indirectement
au confort de tous et à la qualité du cadre de vie et de l'enseignement. Tous les usagers doivent être particulièrement
vigilants en ce domaine. Toute dégradation doit être signalée. L'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols
commis dans son enceinte.
Les dégradations volontaires et les vols seront punis ou sanctionnés (article 16) et entraîneront une
réparation pécuniaire à la charge de la famille de l'élève, sans préjuger d'éventuelles poursuites pénales.

Article 24. ASSOCIATIONS

Seules les associations déclarées, et autorisées par le Conseil d’établissement, peuvent fonctionner à
l'intérieur de l'établissement. Le Chef d'établissement et le Conseil d’établissement sont régulièrement tenus informés du
programme de leurs activités.

ASSOCIATION « MAISON DES LYCÉENS » : Association bénévole gérée par les élèves eux-
mêmes, la « Maison des Lycéens » est ouverte à tous moyennant une cotisation annuelle fixée par son Assemblée Générale.

Il offre la possibilité de se livrer à une activité de son choix dans le cadre des clubs ouverts en début d'année.

Conformément à ses statuts, il peut également prendre l'initiative de manifestations intéressant la totalité de la population
scolaire: expositions, conférences, débats, etc.

ASSOCIATION SPORTIVE : l'association sportive du lycée offre aux élèves la possibilité de
pratiquer, en dehors des heures d'E.P.S. réglementaires, les sports individuels et collectifs de leur choix, dans le cadre des
activités de l'U.S.S.P.

Article 25. REUNIONS

Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Il s'exerce à l'initiative
des délégués des élèves, ou des associations après autorisation accordée par le chef d'établissement.

Article 26. AFFICHAGE – PUBLICATIONS

Les élèves disposent de panneaux destinés à les informer des différentes manifestations, modalités
d’organisation de l’établissement et des informations à caractère médical, sportif....
Tous les documents faisant l'objet d'un affichage ou d'une publication devront avoir été communiqués
au préalable au Chef d'établissement.

Titre 6. PREVENTION, HYGIENE ET SECURITE, UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Article 27. SANTE

Les élèves doivent se présenter aux examens et contrôles de santé prévus à leur intention.

Article 28. QUESTIONS SOCIALES

L'assistant social tient une permanence au lycée. Les horaires sont précisés en début d'année scolaire.
Il informe les élèves et les familles des critères d'attribution au titre du Fonds Social Lycéen déterminés
par le Conseil d'Etablissement. Les familles peuvent également lui en faire la demande.

Article 29. QUESTIONS MEDICALES

Les premiers soins et les traitements sont dispensés à l'infirmerie. Tout élève malade doit se présenter à
l'infirmerie, même entre deux cours, et ne jamais quitter l'établissement de son propre chef.
Contrôle des médicaments : Afin de permettre un contrôle rigoureux de l’utilisation de médicaments
nous précisons que seuls les élèves, pour lesquels un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) à été mis en place et signé entre
la famille, le corps médical et le chef d’établissement, peuvent venir au lycée avec leurs propres médicaments.
L’ordonnance délivrée par le médecin sera fournie en amont à l’infirmier du lycée dans le cadre de ce protocole.
Il convient d'attirer l'attention des parents et des élèves sur l'abus qui pourrait être fait de médicaments
délivrés sans ordonnance et inoffensifs tant qu'ils sont pris en petite quantité. Le lycée décline toute responsabilité en cas
d'emploi de médicaments non distribués par l'infirmerie.

Article 30. PROPRETE

Tous les élèves doivent s’efforcer de respecter au mieux les mesures d’hygiène corporelle: être propre
à leur arrivée au lycée et se laver les mains après être allés aux toilettes, avant et après les repas.
De nombreuses poubelles sont mises à disposition dans divers endroits de l’établissement. Le tri des déchets est possible
dans les espaces extérieurs et au réfectoire : les élèves doivent obligatoirement y jeter leurs déchets.
L’introduction dans les salles de classe de nourriture et de boissons, autres que l’eau, est formellement
interdite.

Article 31. TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue vestimentaire correcte est exigée des élèves comme du personnel. Elle doit être appropriée
aux enseignements et activités dispensés et répondre aux nécessités d'hygiène et de sécurité.
Le port de casquette est interdit en classe et en étude.
Des vêtements de rechange sont obligatoires lors des activités EPS et une paire de baskets est conseillée.

Article 32. LABORATOIRES

Le port d'une blouse blanche (nylon interdit) est conseillé pour tous les travaux pratiques de sciences, à
défaut des vêtements de coton sont recommandés. Les élèves portant les cheveux longs devront les attacher.

Article 33. UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

L’accès à l’Internet est autorisé uniquement dans le cadre d’un cursus de formation. En aucun cas les
élèves ne peuvent être amenés à l’utiliser pour des fins ludiques (le téléchargement de musique, de films est strictement
interdit). L’utilisation d’amplificateur de son est interdit dans l’établissement, de même et dans le respect de la vie en
collectivité seuls les écouteurs sont autorisés pour écouter de la musique

Article 34. PRODUITS ET OBJETS DANGEREUX

L’usage du tabac et de la cigarette électronique (vapotage) est strictement interdit dans l’enceinte de
l’établissement (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves. Les
élèves surpris en train de fumer seront punis et les parents informés.
La consommation ou la détention de boissons alcoolisées ou de produits toxiques est strictement
interdite.
L'introduction au lycée d'objets et de produits dangereux est interdite (pour la nomenclature, voir décret 73.364 du 12 mars 1973).
Un espace « fumeurs », dont l’accès est réglementé, est aménagé à l’extérieur.

Article 35. ALARME D’EVACUATION

Dès le début de l'année, le personnel et les élèves devront prendre connaissance des consignes d'alerte et d'évacuation des locaux affichées dans chaque salle. Des exercices les familiariseront avec les cheminements et le lieu de regroupement prévus.

Article 36. ACCIDENTS

Tout accident, qu’il survienne en classe ou dans tout autre lieu du lycée, doit être signalé le jour même afin d'être déclaré comme accident scolaire ou accident du travail (certificat médical à fournir dans les 24h).
Seul l'infirmier peut autoriser la famille à prendre en charge les élèves malades.

Article 37. ASSURANCES

Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance « responsabilité civile » ainsi
qu'une assurance « dommages corporels » au début de l'année scolaire. Cette dernière sera exigée pour les voyages et
activités extra- scolaires et notamment les échanges avec l'étranger.
Les élèves sont tenus de veiller à leurs objets personnels (vêtements, matériel scolaire ....) ; il leur est
recommandé de ne pas venir au lycée porteur d'objets de valeur ou de somme d'argent importante. Les vols ou pertes ne
sont couverts que par les assurances personnelles.

Article 38. PARTICIPATION DES ELEVES ET DES PARENTS AUX DIFFERENTES INSTANCES

Les élèves : dans le cadre de la réglementation en vigueur, chaque classe élit deux délégués pour
l'année scolaire. Le rôle de ces délégués s'exerce au niveau de la classe et de l'établissement. Dans le cadre de la classe, les
délégués s'efforcent d'assurer la cohésion de cette collectivité et contribuent à lui donner vie dans le domaine proprement
scolaire et dans les relations avec l'extérieur ; au niveau de l'établissement, ils représentent leurs camarades et sont chargés
des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont en particulier les intermédiaires entre
les professeurs, les personnels de direction et d'éducation d'une part et les élèves de la classe d'autre part. Ils participent aux
conseils de classe.
Ils élisent, en leur sein, leurs représentants au Conseil d'Etablissement. Ceux-ci participent avec voix
délibératives aux travaux du conseil.
Les parents d'élèves : dans le cadre de la réglementation en vigueur ils élisent leurs représentants au
Conseil d’Etablissement. Les responsables des associations de parents d’élèves désignent, au prorata des voix obtenues à
l’élection au conseil d’établissement, les participants aux conseils de classe.

Article 39. SECURITE

Des agrès sont mis à la disposition des élèves et doivent être utilisés dans le respect des règles de
sécurité. Leur usage est uniquement autorisé durant les temps de la récréation, de 11h00 à 13h00 et de 16h00 à 18h00.
Le non respect de ces consignes peut entraîner une mesure de sanction d’exclusion.

La sécurité commune est l'affaire de tous. Tout membre de la communauté scolaire détenant une information relative
à la sécurité a le devoir d'en aviser sans délai le chef d'établissement ou un des ses représentants
Article 40. RESPECT DES LIEUX (toilettes et espaces EPS) PAR GENRE
Respect du genre : tous les usagers ont l’obligation d’utiliser les sanitaires en fonction de leur genre de
naissance.

Titre 7. VALIDITE

Le règlement général de l'établissement est valable pour tous les élèves quels que soient leur âge et leur
classe. Seul le Conseil d’Etablissement peut le modifier.
Modifications du règlement intérieur adoptées
lors du conseil d’établissement du 02 juillet 2024